Éditeur responsable : Benoît PARMENTIER (Office de la Naissance et de l’Enfance -ONE-)

Format : brochure

Descriptif :

Les milieux d’accueil 0-3 ans doivent respecter l’arrêté infrastructure. Cette brochure en explique les modalités de mise en œuvre.

L’article 18 de l’arrêté milieu d’accueil (réglementation générale) paru en 2003 précise :

« Le milieu d’accueil veille à ce que ses infrastructures et équipements assurent aux enfants sécurité, salubrité, hygiène et espace, et soient de nature à favoriser leur bien-être et leur épanouissement, selon les modalités fixées par l’Office en vertu du Code de Qualité et approuvées par le Gouvernement ».

Un travail de concertation a réuni différents experts ainsi que les Fédérations représentatives des milieux d’accueil. Le fruit de leur travail a pris la forme d’un arrêté paru au moniteur en 2007.

La volonté de l’ONE d’accompagner les milieux d’accueil a conduit à la rédaction d’une brochure explicative. Celle-ci illustre chaque article et explique ses modalités de mise en œuvre.

Elle propose également une grille d’auto-évaluation permettant à chaque milieu d’accueil de s’assurer qu’il répond aux prescrits de l’arrêté.

Table des matières :

• Introduction
• De la réflexion à la construction ou à la réhabilitation
  • Quel est mon projet ?
  • Quels espaces prévoir ?
• Où installer mon milieu d’accueil ?
  • Piste pour la réflexion
  • Une implantation qui tient compte des personnes à mobilité réduite
  • Une implantation qui tient compte de l’accès aux services de secours
• Informations techniques relatives au bâtiment
  • Les fenêtres
  • Protection contre les rayonnements du soleil
  • Question d’éclairage
  • L’aération en question
  • Les matériaux
  • Les installations
• Comment aménager mon espace ?
  • Comment laisser l’enfant se développer en toute sécurité ?
  • A quoi faut-il être attentif ?
  • La salubrité et l’hygiène au quotidien
  • Zoom sur l’espace accueil
  • Zoom sur l’espace soins / sanitaires
  • Zoom sur l’espace sommeil / repos
  • Zoom sur l’espace repas
  • Zoom sur l’espace activités extérieures
  • L’utilisation des images
• Liste indicative des autres réglementations applicables
  émanant de la Communauté française ou d’autres niveaux de pouvoir
• Bibliographie
• Annexe 1 : Arrêté infrastructures
• Annexe 2 : Entrée en vigueur
• Annexe 3 : Signalétique des produits chimiques
• Annexe 4 : Pictogrammes relatif à la sécurité
• Annexe 5 : Auto-évaluation des milieux d’accueil suivant l’arrêté infrastructures